INTRODUCTION

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externe, indiquent que ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL, sous réserve de
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externe.

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L’accès au site implique l’acceptation des conditions générales et légales. Le siège social de
la SASU Domi Cab est situé au 26 rue des Sablons, 95360 MONTMAGNY.

HÉBERGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

Ce site est hébergé par o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand et est
développé par l’agence Site internet VTC.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est une œuvre protégée par la SASU Domi Cab. Tous les contenus sont soit de sa
propriété, soit utilisés avec autorisation. Les reproductions sont autorisées pour un usage
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DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES

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d’informations personnelles à moins que vous ne les fournissiez volontairement. Ces
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont
seuls compétents.

MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

La SASU Domi Cab se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les mentions
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